conseillère d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

membres du Conseil d'Etat

membre suppléant

professeure agrégée des facultés de droit

membres permanents de la Commission supérieure de codification

d)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

Membre titulaire

professeure des universités

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

professeure de droit public à l'université Paris-I, désignée

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

Membre suppléante

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

2e section

université Paris-I

professeure à l'université Paris-Est Créteil

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités